Arrêté du 13 mars 1991

Article 1

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Article 1

Les examens professionnels prévus à l'

article 8 du décret du 21 septembre 1990 susvisé

sont ouverts par décision du directeur général ou du directeur de chaque établissement.

Les avis des examens sont affichés au moins un mois à l'avance dans les services de l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 avril 1991 au samedi 3 novembre 2012

Source : Légifrance