Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2012 - art. 13
Créé le 26 avril 1991 · Abrogé le 4 novembre 2012
Les examens professionnels prévus à l'article 8 du décret du 21 septembre 1990 susvisé sont ouverts par décision du directeur général ou du directeur de chaque établissement.
Les avis des examens sont affichés au moins un mois à l'avance dans les services de l'établissement.