Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2012 - art. 13
Créé le 26 avril 1991 · Abrogé le 4 novembre 2012
En cas de fractionnement du jury, celui-ci procède dans son ensemble à la péréquation des notes attribuées par chacun des collèges.
Arrêté du 13 mars 1991
En cas de fractionnement du jury, celui-ci procède dans son ensemble à la péréquation des notes attribuées par chacun des collèges.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2012 - art. 13
Créé le 26 avril 1991 · Abrogé le 4 novembre 2012
En cas de fractionnement du jury, celui-ci procède dans son ensemble à la péréquation des notes attribuées par chacun des collèges.
Abrogé depuis le dimanche 4 novembre 2012
Abrogé parArrêté du 24 octobre 2012art. 13
En vigueur du vendredi 26 avril 1991 au samedi 3 novembre 2012
Source : Légifrance