Arrêté du 24 octobre 2011

Article 2

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Article 2

L'ambassadeur de France en Espagne et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 24 octobre 2011 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

L'ambassadeur de France en Espagne et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 12 novembre 2011

Source : Légifrance