A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2010Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur la nature de la formation et mise à jour de l'arrêté de référenceArrêté du 22 octobre 2010Art. 2 : Certificats de compétences en sécurité civile à Barcelone
→ Version 2 : Modification des modalités d'attribution des certificats
- Arrêté du 22 octobre 2010Art. 1, Art. 2