Arrêté du 22 octobre 2010

Article 2

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Article 2

Les certificats de compétences de citoyen de sécurité civile sont délivrés par le lycée français de Barcelone.

Les brevets nationaux de moniteurs des premiers secours et les certificats de compétences de formateur de PSC sont délivrés par le ministère chargé de la sécurité civile, conformément à l'article 10 du décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2010 · Dernière version le 10 juillet 2024

Les certificats de compétences de citoyen de sécurité civile sont délivrés par le lycée français de Barcelone.

Les brevets nationaux de moniteurs des premiers secours et les certificats de compétences de formateur de PSC sont délivrés par le ministère chargé de la sécurité civile, conformément à l'article 10 du décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 novembre 2010 au vendredi 11 novembre 2011

Source : Légifrance