Arrêté du 22 octobre 2010

Article 2

Créé le 6 novembre 2010 · En vigueur depuis le 10 juillet 2024

Les certificats de compétences de citoyen de sécurité civile sont délivrés par le lycée français de Barcelone.

Les brevets nationaux de moniteurs des premiers secours et les certificats de compétences de formateur de PSC sont délivrés par le ministère chargé de la sécurité civile, conformément à l'article 10 du décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours.

Effets de cet article

cite

 Décret n°92-514 du 12 juin 1992art. 10

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 novembre 2011 au mardi 9 juillet 2024

Modifié parArrêté du 24 octobre 2011art. 1

En vigueur du samedi 6 novembre 2010 au vendredi 11 novembre 2011