Arrêté du 27 juin 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2003

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'essences forestières à la liste de commercialisation

Résumé. L'arrêté ajoute des essences forestières à la liste autorisée pour la commercialisation jusqu'en 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance