Arrêté du 24 novembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Sous-section 3 : Concentrations et manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, Sct. Paragraphe 1 : Manifestations et concentrations soumises à déclaration, Art. A331-16, Art. A331-17, Art. A331-18, Art. A331-19, Sct. Paragraphe 2 : Manifestations soumises à autorisation, Art. A331-20, Art. A331-21, Sct. Paragraphe 3 : Manifestations soumises à l'évaluation des incidences Natura 2000, Art. A331-21-1, Sct. Paragraphe 4 : Dossier de demande d'homologation de circuit, Art. A331-21-2, Art. A331-21-3

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Modification des règles d'organisation d'événements sportifs motorisés

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour organiser des événements sportifs avec des véhicules à moteur, en ajoutant des exigences spécifiques et en simplifiant certaines procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 3 : Concentrations et manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteurCode du sportSct. Paragraphe 1 : Manifestations et concentrations soumises à déclarationCode du sportArt. A331-16 : Dossier pour déclarer une concentration de véhicules
- Code du sport.
Sct. Sous-section 3 : Concentrations et manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, Sct. Paragraphe 1 : Manifestations et concentrations soumises à déclaration, Art. A331-16, Art. A331-17, Art. A331-18, Art. A331-19, Sct. Paragraphe 2 : Manifestations soumises à autorisation, Art. A331-20, Art. A331-21, Sct. Paragraphe 3 : Manifestations soumises à l'évaluation des incidences Natura 2000, Art. A331-21-1, Sct. Paragraphe 4 : Dossier de demande d'homologation de circuit, Art. A331-21-2, Art. A331-21-3

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