Article A331-21-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'homologation de circuit
Résumé Pour changer un circuit, envoie un dossier avec les modifications et un plan détaillé.
La personne physique ou morale qui demande une modification de l'homologation d'un circuit doit constituer un dossier qui comprend :
1° La description des caractéristiques du circuit qui font l'objet d'une évolution ;
2° Le plan-masse du circuit modifié comprenant notamment les plans détaillés des zones réservées aux spectateurs ;
3° Les noms, prénom et adresse du demandeur ou du représentant de la personne morale.
Le demandeur est tenu de transmettre le dossier de demande de modification à l'autorité administrative qui a délivré l'homologation.
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