En vigueur depuis le 1 décembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes
Le délégué à la sécurité routière et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.