ARRÊTÉ du 24 novembre 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 février 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abrogation d'articles de l'arrêté du 24 février

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 24 février 1993.

A abrogé les dispositions suivantes :

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