ARRÊTÉ du 24 novembre 2015

Article 1

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Article 1

Le taux annuel de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 1991 susvisé est fixé à 2 743,97 €.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Fixation du taux annuel d'une indemnité forfaitaire

Résumé. Un arrêté fixe à 2 743,97 € par an le montant d'une indemnité pour certains conseillers de l'éducation.

Le taux annuel de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 1991 susvisé est fixé à 2 743,97 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Modifié parArrêté du 13 juillet 2023art. 11 : Fixation du taux annuel de l'indemnité forfaitaire

En résumé. Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle a été augmenté, passant de 1 450 euros à 2 743,97 euros.

En vigueur du jeudi 1 avril 2021 au jeudi 31 août 2023

Modifié parArrêté du 12 mars 2021art. 1 : Augmentation du taux annuel d'une indemnité forfaitaire

En résumé. Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle a été augmenté, passant de 199,16 euros à 450 euros.

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mercredi 31 mars 2021

Source : Légifrance