Abrogé1 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 novembre 2015 - art. 2
Créé le 4 mars 1993
Le taux annuel de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article 1er du décret du 14 mai 1991 susvisé est fixé à 6 000 F.
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Arrêté du 24 février 1993
Abrogé1 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 novembre 2015 - art. 2
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 91-468 du 14 mai 1991 instituant une indemnité forfaitaire en faveur des conseillers d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation et des personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions,
Arrêtent :
Abrogé1 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 novembre 2015 - art. 2
Créé le 4 mars 1993
L’arrêté du 14 mai 1991 fixant le taux de l’indemnité forfaitaire allouée aux conseillers principaux et conseillers d’éducation et aux personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions est abrogé.
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Abrogé1 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 novembre 2015 - art. 2
Créé le 4 mars 1993
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.
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Fait à Paris, le 24 février 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des finances et du contrôle de gestion :
Le chef de service,
M. JOFFRE
Le ministre d’Etat. ministre de la fonction publique et des réformes administratives.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 24 novembre 2015art. 2
En vigueur du jeudi 4 mars 1993 au lundi 31 août 2015
Arrêté du 24 février 1993
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Article 2
Article 3