Arrêté du 24 février 1993

Article 2

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Article 2

L’arrêté du 14 mai 1991 fixant le taux de l’indemnité forfaitaire allouée aux conseillers principaux et conseillers d’éducation et aux personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions est abrogé.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 4 mars 1993 · Abrogé le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation d'un arrêté sur les indemnités des éducateurs

Résumé. Un arrêté de 1991 qui fixait le montant d'une indemnité pour certains éducateurs est maintenant annulé.

L’arrêté du 14 mai 1991 fixant le taux de l’indemnité forfaitaire allouée aux conseillers principaux et conseillers d’éducation et aux personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 mars 1993 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance