Abrogé par ARRÊTÉ du 24 novembre 2015 - art. 2
Créé le 4 mars 1993 · Abrogé le 1 septembre 2015
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Annulation d'un arrêté sur les indemnités des éducateurs
L’arrêté du 14 mai 1991 fixant le taux de l’indemnité forfaitaire allouée aux conseillers principaux et conseillers d’éducation et aux personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions est abrogé.