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ARRÊTÉ du 24 novembre 2015

fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux conseillers principaux d'éducation et aux personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnité des conseillers de l'éducation

Résumé. Un arrêté fixe le montant d'une indemnité pour certains conseillers de l'éducation et abroge des articles anciens.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 91-468 du 14 mai 1991 modifié instituant une indemnitaire forfaitaire en faveur des conseillers principaux et des conseillers d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation, et des personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Fixation du taux annuel d'une indemnité forfaitaire

Résumé. Un arrêté fixe à 2 743,97 € par an le montant d'une indemnité pour certains conseillers de l'éducation.

Le taux annuel de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 1991 susvisé est fixé à 2 743,97 €.

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Abrogation d'articles de l'arrêté du 24 février

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 24 février 1993.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 novembre 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

ARRÊTÉ du 24 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3