Créé le 1 septembre 2015 · En vigueur depuis le 1 septembre 2023
Le taux annuel de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 1991 susvisé est fixé à 2 743,97 €.
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ARRÊTÉ du 24 novembre 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 91-468 du 14 mai 1991 modifié instituant une indemnitaire forfaitaire en faveur des conseillers principaux et des conseillers d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation, et des personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 février 1993Art. 1 → Version 1Arrêté du 24 février 1993Art. 2 → Version 1Arrêté du 24 février 1993Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 24 février 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
4 abrogés
Créé le 1 septembre 2015
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 novembre 2015.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert