Arrêté du 24 février 1993

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 4 mars 1993 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Publication et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 1993 et abroge un précédent arrêté sur les indemnités des conseillers d'éducation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 mars 1993 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance