Arrêté du 24 novembre 2009

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté est publié et le directeur de l'administration pénitentiaire doit s'en occuper.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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