En vigueur depuis le 5 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire
Résumé. Un arrêté est publié et le directeur de l'administration pénitentiaire doit s'en occuper.
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.