Arrêté du 24 novembre 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. A39

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Remplacement d'une maison centrale

Résumé. La maison centrale de Clairvaux est remplacée par celle de Saint-Maur dans la liste des maisons centrales.

A modifié les dispositions suivantes :

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