Article 1
Dans la section première du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 39, le quatrième alinéa est ainsi rédigé :
« Maison centrale de Clairvaux (Aube). »
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JORF n°0281 du 4 décembre 2009
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Version 1
Dans la section première du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 39, le quatrième alinéa est ainsi rédigé :
« Maison centrale de Clairvaux (Aube). »