JORF n°0077 du 31 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Les épreuves écrites du concours de contrôleur des douanes pour la spécialité 'marin des douanes - mécanicien naval' ont maintenant des dates fixes par région, au lieu d'une plage de deux jours.
Le nombre de places pour le concours de contrôleurs des douanes dans la spécialité 'marin des douanes - mécanicien naval' est fixé à 10 pour l'année 2026.
Un arrêté fixe à 10 le nombre de places pour un concours de contrôleurs des douanes dans la spécialité 'marin des douanes - mécanicien naval' pour l'année 2026 et modifie les dates des épreuves écrites.