Dans la branche de la surveillance, les contrôleurs des douanes et droits indirects doivent remplir les conditions de santé particulières suivantes : 1° Etre médicalement apte,en tous lieux, à un service de jour comme de nuit; 2° Satisfaireà des conditions d'acuité visuelle ; 3° Etre apte au port et à l'usage des armes. L'examen médical comporte un dépistage de l'usage des produits illicites. Des conditions de vision sont en outre exigées pour exercer des fonctions de motocycliste. Un arrêté du ministre chargé du budget précise cesconditions de santé particulières et les modalités de leur vérification à l'entrée dans le corps et en cours de carrièrepar un médecin agréé, dans les conditions fixées par le décret n° 86-442du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pourl'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires.

Pour exercerdes fonctions de marin, les contrôleurs des douanes et droits indirectsdoivent en outre satisfaire aux conditions de santé particulières applicables aux gens de mer selonles modalités de contrôle et les procédures fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation.

Dans la branche de la surveillance, les contrôleurs des douanes et droits indirects doivent posséder l'aptitude physique nécessaire pour exercer leurs fonctions en tous lieux, de jour et de nuit. Par dérogation à l'

article 22…

du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à…

Ils sont armés, portent l'uniforme et les insignes de leur…

Dans la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale, les contrôleurs des douanes et droits indirects, lorsqu'ils exercent des fonctions impliquant que leur qualité de fonctionnaire des douanes soit apparente ou lorsque les conditions d'exécution du service l'exigent, sont astreints au port de vêtements et d'insignes distinctifs appropriés, selon les modalités fixées par arrêté du ministre du budget.

Dans la branche de la surveillance, les contrôleurs doivent posséder l'aptitude physique nécessaire pour exercer leurs fonctions en tous lieux, de jour et de nuit. Par dérogation à l'

article 22

du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, les conditions et les modalités de vérification de cette aptitude physique sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

Ils sont armés, portent l'uniforme et les insignes de leur…

Dans la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration…

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