JORF n°0073 du 26 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les maires doivent être informés des pulvérisations aériennes de pesticides, avec les détails sur la date, l'avion utilisé et les zones traitées.
Un arrêté de 2026 précise les informations nécessaires pour déclarer l'utilisation d'un produit chimique pour les plantes par avion, comme l'emplacement des zones traitées et les contacts des personnes impliquées.
La bouillie bordelaise peut être pulvérisée par avion, mais il faut garder une distance de sécurité de 50 mètres.
Les maires doivent être informés des traitements phytosanitaires par pulvérisation aérienne, avec des détails sur la date, l'aéronef utilisé et un plan précis des zones traitées.
Un arrêté du 24 mars 2026 détaille les informations à fournir pour déclarer un traitement phytopharmaceutique par aéronef, notamment la localisation des zones à traiter et les coordonnées des intervenants.
La bouillie bordelaise peut être appliquée par avion, mais il faut rester à au moins 50 mètres de distance pour la sécurité.
Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour informer sur les règles concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Avant d'utiliser des produits phytopharmaceutiques par aéronef, il faut prévenir les autorités et les habitants, baliser la zone et avertir les personnes à proximité.
Les personnes manipulant des produits phytopharmaceutiques ou présentes lors de leur application doivent porter des équipements de protection et suivre des règles d'hygiène strictes.
Pour utiliser des produits chimiques pour les plantes, il faut avoir un certificat spécial.
Les produits phytopharmaceutiques doivent être utilisés en respectant des distances de sécurité autour des habitations, points d'eau, et autres lieux sensibles.
Les drones peuvent pulvériser des produits sur les plantes, mais doivent voler bas et lentement pour éviter de gaspiller le produit.
Les drones peuvent pulvériser des produits phytosanitaires sur les vignes et vergers inondés dans certains départements jusqu'au 30 avril 2026.
Les drones peuvent pulvériser des produits sur les plantes dans certains départements jusqu'au 30 avril 2026, en suivant des règles strictes pour protéger la santé et l'environnement.