En vigueur depuis le 27 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les produits phytopharmaceutiques
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour informer sur les règles concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.