Arrêté du 24 mars 2026

Article 2

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Article 2

L'aéronef est utilisé conformément à la réglementation applicable relative à l'aviation civile.
L'application des produits phytopharmaceutiques est subordonnée au respect des conditions suivantes :

  • hauteur de vol : limitée à 3 mètres au-dessus de la végétation ;
  • vitesse de vol : inférieure ou égale à 18 kilomètres par heure ;
  • masse au décollage : inférieure ou égale à 200 kilogrammes ;
  • équipement de pulvérisation : l'aéronef est équipé d'accessoires qui constituent la meilleure technologie disponible pour réduire la dérive de la pulvérisation.

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En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Utilisation des aéronefs pour l'application de produits phytopharmaceutiques

Résumé. Les drones peuvent pulvériser des produits sur les plantes, mais doivent voler bas et lentement pour éviter de gaspiller le produit.

L'aéronef est utilisé conformément à la réglementation applicable relative à l'aviation civile.
L'application des produits phytopharmaceutiques est subordonnée au respect des conditions suivantes :

  • hauteur de vol : limitée à 3 mètres au-dessus de la végétation ;
  • vitesse de vol : inférieure ou égale à 18 kilomètres par heure ;
  • masse au décollage : inférieure ou égale à 200 kilogrammes ;
  • équipement de pulvérisation : l'aéronef est équipé d'accessoires qui constituent la meilleure technologie disponible pour réduire la dérive de la pulvérisation.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2026

Source : Légifrance