Arrêté du 24 mars 2026

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Est astreinte au port des équipements de protection individuelle appropriés, ainsi qu'à des réflexes d'hygiène et à un comportement rigoureux :

  • toute personne qui manipule les produits phytopharmaceutiques, l'aéronef ou ses composants pendant les phases de mélange, de chargement, d'application, de maintenance ou de nettoyage ;
  • toute personne présente lors de l'application.

Un emplacement permanent ou temporaire est aménagé au niveau des points de ravitaillement de l'aéronef pour la préparation de la bouillie phytopharmaceutique et le chargement de la cuve de l'aéronef. Il permet de retenir un déversement accidentel d'un volume supérieur à la capacité de charge de l'aéronef circulant sans personne à bord. Les matériels et équipements nécessaires à la mise en œuvre des mesures de sécurité sont disposés à proximité de cet emplacement.
Pendant toute la durée des opérations, le responsable du programme s'assure qu'aucune personne étrangère au traitement n'accède à la zone traitée ou à sa proximité immédiate.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques

Résumé. Les personnes manipulant des produits phytopharmaceutiques ou présentes lors de leur application doivent porter des équipements de protection et suivre des règles d'hygiène strictes.

Est astreinte au port des équipements de protection individuelle appropriés, ainsi qu'à des réflexes d'hygiène et à un comportement rigoureux :

  • toute personne qui manipule les produits phytopharmaceutiques, l'aéronef ou ses composants pendant les phases de mélange, de chargement, d'application, de maintenance ou de nettoyage ;
  • toute personne présente lors de l'application.

Un emplacement permanent ou temporaire est aménagé au niveau des points de ravitaillement de l'aéronef pour la préparation de la bouillie phytopharmaceutique et le chargement de la cuve de l'aéronef. Il permet de retenir un déversement accidentel d'un volume supérieur à la capacité de charge de l'aéronef circulant sans personne à bord. Les matériels et équipements nécessaires à la mise en œuvre des mesures de sécurité sont disposés à proximité de cet emplacement.
Pendant toute la durée des opérations, le responsable du programme s'assure qu'aucune personne étrangère au traitement n'accède à la zone traitée ou à sa proximité immédiate.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2026

Source : Légifrance