JORF n°0073 du 26 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 24 mars 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
La sous-direction de l'anticipation opérationnelle propose la doctrine, participe à la recherche et à l'analyse des informations, assure le traitement du renseignement, contribue à la prévention du terrorisme, participe à la conception des systèmes d'information et fixe les orientations pour les unités.
Un arrêté modifie les missions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle dans la gendarmerie, notamment en matière de renseignement et de gestion des opérations.