En vigueur depuis le 29 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution & publication d'un arrêté forestier
Résumé. Le directeur général doit appliquer l'arrêté, le publier officiellement puis afficher son contenu dans les mairies locales.
La directrice générale de l'Office national des forêts est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et affiché en mairies des communes de Bellefosse et de Belmont.