En vigueur depuis le 29 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions et possibilité d’un arrêt supplémentaire
Résumé. Si tu ne respectes pas cet arrêté, tu peux recevoir une amende; il est aussi possible de créer un autre arrêt pour préciser les règles.
Conformément à l'article R. 261-1 du code forestier, les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de la peine d'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
La réglementation des activités dans la réserve pourra être complétée par un arrêté complémentaire, conformément à l'article L. 212-2 du code forestier.