Arrêté du 24 mars 2025

Article 5

Signaler une erreur de données

Créé le 29 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des activités dans la RBD

Résumé. Dans cette réserve on interdit cueillette excessive, chasse au petit gibier et l’usage d’outils motorisés ou drones afin de protéger les plantes et les animaux.

Afin d'atteindre les objectifs de la RBD, les autres activités humaines sont réglementées de la façon suivante :
Sont interdits :

  • la cueillette, à l'exception de la récolte familiale des petits fruits ou champignons, pour un volume ne devant pas excéder 5 litres par personne et par jour ;
  • la chasse au petit gibier ;
  • tout agrainage, nourrissage ou dispositif d'attraction du gibier ;

- la destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts (telles que définies par l'article R. 427-6 du code de l'environnement (Classement des animaux nuisibles)), à l'exception d'ongulés ou d'espèces exotiques ;
  • toute autre atteinte à la faune ou à la flore, à l'exception des actions de gestion de la réserve (travaux, activités pastorales, études) et de la gestion des concessions ;
  • la circulation des véhicules à moteur, à l'exception des actions de gestion de la réserve, de la gestion des concessions, et des secours ;
  • le camping et le bivouac ;
  • les feux, à l'exception des actions de gestion de la réserve ;
  • le kite-ski ;
  • l'usage des drones de loisir.

Toute étude ou toute autre action non prévue au plan de gestion de la réserve est soumise à l'autorisation de l'Office national des forêts.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 mars 2025