Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des activités de Bureau Veritas Services SAS
Résumé On vérifie que la société respecte les règles environnementales grâce aux contrôles prévus par la loi.
Mots-clés : Contrôle administratif Environnement Bureau Veritas
Le contrôle de l'activité de Bureau Veritas Services SAS est réalisé conformément à l'article 19 de l'arrêté TMD et à l'article L. 557-46 du code de l'environnement.
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