Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des activités de Bureau Veritas Services SAS
Résumé. On vérifie que la société respecte les règles environnementales grâce aux contrôles prévus par la loi.
Le contrôle de l'activité de Bureau Veritas Services SAS est réalisé conformément à l'article 19 (Signalement des changements organisationnels) de l'arrêté TMD et à l'article L. 557-46 du code de l'environnement (Contrôle des produits et équipements à risques).