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Titre VI

CONDITIONS D'AGRÉMENT

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Article 17

Limitation géographique des opérations d’accredition

JORF n°0075 du 28 mars 2025

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des exigences pour les équipements sous pression transportables

Résumé Bureau Veritas doit suivre les règles des articles 20 et 21 du décret TMD ainsi que la partie pertinente du code de l’environnement concernant les équipements pressurisés qu’on transporte.
Mots-clés : Agrément Équipements sous pression Transport Code de l’environnement

Bureau Veritas Services SAS est tenue de respecter les exigences définies aux articles 20 et 21 de l'arrêté TMD, et à la section 4 du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement pour les organismes habilités pour les équipements sous pression transportables.

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Bureau Veritas Services SAS est tenue de respecter les exigences définies aux articles 20 et 21 de l'arrêté TMD, et à la section 4 du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement pour les organismes habilités pour les équipements sous pression transportables.