Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des implantations accréditées
Résumé Bureau Veritas Services SAS doit tenir à jour et envoyer chaque année la liste de ses sites ainsi que les opérations qu’ils sont autorisés à effectuer dans le cadre du présent agrément.
Mots-clés : accréditation transport dangereux conformité réglementaire
Bureau Veritas Services SAS établit et tient à jour la liste de ses implantations géographiques en précisant, pour chacune, les opérations couvertes par le présent agrément pour lesquelles elles sont accréditées. Cette liste actualisée est transmise annuellement au ministre chargé des transports terrestres de matières dangereuses en complément du rapport annuel d'activité mentionné à l'article 21 de l'arrêté TMD.
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