Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation géographique des opérations d’accredition
Résumé Les activités autorisées ne se déroulent que dans les sites figurant sur le certificat d’accréditation de Bureau Veritas et chaque site est vérifié au moins une fois par cycle.
Mots-clés : accredition transports-dangereux audit
Les opérations définies dans le présent agrément sont réalisées uniquement par les implantations géographiques listées dans le certificat d'accréditation n° 3-1352 de Bureau Veritas Services SAS, auditées et accréditées dans le domaine d'activité « transports de marchandises dangereuses ».
Bureau Veritas Services SAS s'assure que chaque implantation listée dans son certificat d'accréditation n° 3-1352 est auditée au moins une fois par cycle d'accréditation dans le domaine d'activité « transports de marchandises dangereuses ».
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