JORF n°0079 du 2 avril 2023

Arrêté du 24 mars 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 modifiée portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, notamment son article 46 ;

Vu le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 modifié relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), notamment son article 10 ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Un arrêté de mars 2023 modifie un arrêté de 2014.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté

Résumé Un article de mars 2023 change un article de juillet 2014.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 29 juillet 2014

Résumé L'article 3 change une partie d'un ancien règlement pour le rendre plus actuel.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration d'exécution du présent arrêté par le directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Résumé Le directeur général du centre doit faire respecter et publier cet arrêté

Le directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le commissaire général au développement durable,

T. Lesueur