Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 (Loi du 28 mai 2013 sur les transports)Loi du 28 mai 2013 sur les transportsLa loi de 2013 modernise les règles sur les trains, routes, bateaux et avions en France pour améliorer la sécurité et l'efficacité. modifiée portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, notamment son article 46 (Organisation du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema))Art. 46Organisation du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema)L'article décrit l'organisation et le fonctionnement du Cérema, un établissement public qui aide les collectivités et l'État dans des projets d'aménagement durable. ;
Vu le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 (Création du CEREMA pour l'étude et la protection de l'environnement)Création du CEREMA pour l'étude et la protection de l'environnementCe décret crée le CEREMA, un organisme public qui aide à protéger l'environnement, les transports et l'aménagement des territoires, en expliquant son organisation, son fonctionnement et ses règles financières. modifié relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), notamment son article 10 (Rôle et composition du conseil stratégique)Art. 10Rôle et composition du conseil stratégiqueLe conseil stratégique aide à préparer les décisions du conseil d'administration sur des sujets importants comme les objectifs et les programmes d'activité. ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 (Organisation du conseil stratégique du CEREMA)Organisation du conseil stratégique du CEREMAL'arrêté du 29 juillet 2014 organise le fonctionnement du conseil stratégique du CEREMA, en précisant sa composition, ses règles de réunion et de décision. relatif au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA),
Arrête :