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Arrêté du 24 mars 2023

modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition et des règles de fonctionnement du conseil stratégique du CEREMA

Résumé. Un arrêté modifie la composition et le fonctionnement du conseil stratégique du CEREMA pour mieux représenter les différentes parties prenantes.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 (Loi du 28 mai 2013 sur les transports) modifiée portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, notamment son article 46 (Organisation du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema)) ;

Vu le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 (Création du CEREMA pour l'étude et la protection de l'environnement) modifié relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), notamment son article 10 (Rôle et composition du conseil stratégique) ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 (Organisation du conseil stratégique du CEREMA) relatif au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA),

Arrête :

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Modification de la composition du conseil stratégique du CEREMA

Résumé. Le conseil stratégique du CEREMA modifie sa composition avec des représentants de différentes directions et collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de remplacement des membres du conseil stratégique

Résumé. Les règles de remplacement des membres du conseil stratégique sont modifiées pour clarifier les procédures en cas d'absence, d'empêchement ou de vacance.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de fonctionnement du conseil stratégique

Résumé. L'arrêté modifie les règles de fonctionnement du conseil stratégique, notamment en précisant les modalités de convocation et d'ordre du jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 avril 2023

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Déclaration d'exécution du présent arrêté par le directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Résumé. Le directeur général du centre doit faire respecter et publier cet arrêté

Le directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le commissaire général au développement durable,

T. Lesueur

En vigueur depuis le lundi 3 avril 2023

Arrêté du 24 mars 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4