Arrêté du 24 mars 2023

Article 4

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Article 4

Le directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 avril 2023

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Déclaration d'exécution du présent arrêté par le directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Résumé. Le directeur général du centre doit faire respecter et publier cet arrêté

Le directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 3 avril 2023

Source : Légifrance