ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

Article 3

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Article 3

Le conseil stratégique se réunit sur convocation de son président.
La convocation est de droit si elle est demandée par le président du conseil d'administration.
L'ordre du jour des séances est fixé d'un commun accord entre le président du conseil stratégique et le directeur général. Cet ordre du jour est communiqué aux membres au moins quinze jours avant la séance.
Le directeur général arrête le règlement intérieur du conseil stratégique, après avis dudit conseil. Ce règlement fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil, en application des dispositions de l'article 10 du décret du 27 décembre 2013 susvisé (Rôle et composition du conseil stratégique) et du présent arrêté.
Les membres du conseil peuvent participer aux séances par un moyen de visioconférence ou de communication électronique permettant leur identification et leur participation effective aux travaux du conseil.
En cas d'absence du président, la présidence de séance est assurée par le doyen d'âge des membres du conseil.

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En vigueur depuis le 6 août 2014 · Dernière version le 3 avril 2023

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Fonctionnement du conseil stratégique

Résumé. Le conseil stratégique se réunit sur convocation de son président, avec un ordre du jour fixé à l'avance, et peut fonctionner par visioconférence.

Le conseil stratégique se réunit sur convocation de son président.
La convocation est de droit si elle est demandée par le président du conseil d'administration.
L'ordre du jour des séances est fixé d'un commun accord entre le président du conseil stratégique et le directeur général. Cet ordre du jour est communiqué aux membres au moins quinze jours avant la séance.
Le directeur général arrête le règlement intérieur du conseil stratégique, après avis dudit conseil. Ce règlement fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil, en application des dispositions de l'article 10 du décret du 27 décembre 2013 susvisé (Rôle et composition du conseil stratégique) et du présent arrêté.
Les membres du conseil peuvent participer aux séances par un moyen de visioconférence ou de communication électronique permettant leur identification et leur participation effective aux travaux du conseil.
En cas d'absence du président, la présidence de séance est assurée par le doyen d'âge des membres du conseil.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 avril 2023

Modifié parArrêté du 24 mars 2023art. 3 : Modification des règles de fonctionnement du conseil stratégique

En résumé. Les modifications précisent les modalités de convocation et de fonctionnement du conseil stratégique, en supprimant l'obligation de réunions minimales et en ajoutant des détails sur la fixation de l'ordre du jour.

En vigueur du mercredi 6 août 2014 au dimanche 2 avril 2023

Source : Légifrance