Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 d'un décret
Résumé Un article de loi a été modifié pour enlever une règle sur les réunions et ajouter que le président du conseil a un rôle stratégique.
L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et au moins deux fois par an » sont supprimés.
2° Au troisième alinéa, après les mots : « président du conseil » est ajouté le mot : « stratégique ».
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