Arrêté du 24 mars 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

Art. 3

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Modification des règles de fonctionnement du conseil stratégique

Résumé. L'arrêté modifie les règles de fonctionnement du conseil stratégique, notamment en précisant les modalités de convocation et d'ordre du jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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