ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Le conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement comprend :
1° Au titre des représentants de l'Etat :

  • un représentant du commissariat général au développement durable ;
  • deux représentants de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités ;
  • deux représentants de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;
  • un représentant de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;
  • un représentant de la direction générale de l'aviation civile ;
  • un représentant de la direction générale de l'énergie et du climat ;
  • un représentant de la direction générale de la prévention des risques ;
  • un représentant de la direction générale des collectivités locales ;
  • un représentant d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
  • un représentant d'une direction départementale des territoires, ou d'une direction départementale des territoires et de la mer ou d'une direction interrégionale de la mer ;
  • un représentant d'une direction interdépartementale des routes.

2° Le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant ;
3° Vingt représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements adhérents au CEREMA, élus selon les modalités prévues à l'article 10 du décret du 27 décembre 2013 susvisé (Rôle et composition du conseil stratégique).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 août 2014 · Dernière version le 19 avril 2023

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Composition du conseil stratégique du CEREMA

Résumé. L'arrêté du 29 juillet 2014 décrit la composition du conseil stratégique du CEREMA, incluant des représentants de l'État et des collectivités territoriales.

Le conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement comprend :
1° Au titre des représentants de l'Etat :

  • un représentant du commissariat général au développement durable ;
  • deux représentants de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités ;
  • deux représentants de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;
  • un représentant de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;
  • un représentant de la direction générale de l'aviation civile ;
  • un représentant de la direction générale de l'énergie et du climat ;
  • un représentant de la direction générale de la prévention des risques ;
  • un représentant de la direction générale des collectivités locales ;
  • un représentant d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
  • un représentant d'une direction départementale des territoires, ou d'une direction départementale des territoires et de la mer ou d'une direction interrégionale de la mer ;
  • un représentant d'une direction interdépartementale des routes.

2° Le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant ;
3° Vingt représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements adhérents au CEREMA, élus selon les modalités prévues à l'article 10 du décret du 27 décembre 2013 susvisé (Rôle et composition du conseil stratégique).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 avril 2023

Modifié parArrêté du 6 avril 2023art. 1 : Modification de la composition du conseil stratégique du CEREMA

En résumé. Suppression d'un représentant du secrétariat général des ministères de tutelle parmi les membres du conseil stratégique du CEREMA.

En vigueur du lundi 3 avril 2023 au mardi 18 avril 2023

Modifié parArrêté du 24 mars 2023art. 1 : Modification de la composition du conseil stratégique du CEREMA

En résumé. La composition du conseil stratégique du CEREMA a été modifiée en remplaçant certains représentants d'associations par des représentants de directions ministérielles, et en ajoutant un représentant de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

En vigueur du mercredi 2 mars 2022 au dimanche 2 avril 2023

Modifié parArrêté du 28 février 2022art. 35 : Modification de plusieurs articles réglementaires

En résumé. Le nom de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer a été modifié en direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités.

En vigueur du mercredi 6 août 2014 au mardi 1 mars 2022

Source : Légifrance