JORF n°0179 du 5 août 2014

Article 1

Article 1

Le conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement comprend :
1° Au titre des représentants de l'Etat :

- un représentant du commissariat général au développement durable ;
- un représentant du commissariat général à l'égalité des territoires ;
- deux représentants de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ;
- deux représentants de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;
- un représentant de la direction générale de l'aviation civile ;
- un représentant de la direction générale de l'énergie et du climat ;
- un représentant de la direction générale de la prévention des risques ;
- un représentant d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
- un représentant d'une direction départementale des territoires, ou d'une direction départementale des territoires et de la mer ou d'une direction interrégionale de la mer ;
- un représentant d'une direction interdépartementale des routes.

2° Au titre des élus représentant les collectivités territoriales :

- deux représentants nommés sur proposition de l'Association des maires de France ;
- deux représentants nommés sur proposition de l'Assemblée des communautés de France ;
- trois représentants nommés sur proposition de l'Assemblée des départements de France ;
- trois représentants nommés sur proposition de l'Association des régions de France ;
- un représentant nommé sur proposition de la Fédération des villes moyennes ;
- un représentant nommé sur proposition de l'Association des maires ruraux de France.


Historique des versions

Version 1

Le conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement comprend :

1° Au titre des représentants de l'Etat :

- un représentant du commissariat général au développement durable ;

- un représentant du commissariat général à l'égalité des territoires ;

- deux représentants de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ;

- deux représentants de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;

- un représentant de la direction générale de l'aviation civile ;

- un représentant de la direction générale de l'énergie et du climat ;

- un représentant de la direction générale de la prévention des risques ;

- un représentant d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

- un représentant d'une direction départementale des territoires, ou d'une direction départementale des territoires et de la mer ou d'une direction interrégionale de la mer ;

- un représentant d'une direction interdépartementale des routes.

2° Au titre des élus représentant les collectivités territoriales :

- deux représentants nommés sur proposition de l'Association des maires de France ;

- deux représentants nommés sur proposition de l'Assemblée des communautés de France ;

- trois représentants nommés sur proposition de l'Assemblée des départements de France ;

- trois représentants nommés sur proposition de l'Association des régions de France ;

- un représentant nommé sur proposition de la Fédération des villes moyennes ;

- un représentant nommé sur proposition de l'Association des maires ruraux de France.