Créé le 6 août 2014 · En vigueur depuis le 19 avril 2023
Le conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement comprend :
1° Au titre des représentants de l'Etat :
- un représentant du commissariat général au développement durable ;
- deux représentants de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités ;
- deux représentants de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;
- un représentant de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;
- un représentant de la direction générale de l'aviation civile ;
- un représentant de la direction générale de l'énergie et du climat ;
- un représentant de la direction générale de la prévention des risques ;
- un représentant de la direction générale des collectivités locales ;
- un représentant d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
- un représentant d'une direction départementale des territoires, ou d'une direction départementale des territoires et de la mer ou d'une direction interrégionale de la mer ;
- un représentant d'une direction interdépartementale des routes.
2° Le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant ;
3° Vingt représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements adhérents au CEREMA, élus selon les modalités prévues à l'article 10 du décret du 27 décembre 2013 susvisé.