Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté antérieur
Résumé Un arrêté de mars 2023 modifie un arrêté de 2014.
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 cité