ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement, chaque membre du conseil stratégique peut donner mandat par écrit à un autre membre du collège dont il est issu.
En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit au moins un an avant l'expiration du mandat d'un des représentants de l'Etat, il est procédé à son remplacement pour la durée restant à courir de ce mandat.
En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit d'un représentant des collectivités territoriales et de leurs groupements adhérents au CEREMA, il est procédé à son remplacement, pour la durée du mandat restant à courir, par la première personne disposant toujours de la qualité pour être élue qui figure après lui dans la liste sur laquelle il a été élu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 août 2014 · Dernière version le 3 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de remplacement au sein du conseil stratégique

Résumé. Un membre du conseil stratégique peut donner un mandat écrit à un autre membre en cas d'absence, et les postes vacants sont remplacés selon des règles spécifiques.

En cas d'absence ou d'empêchement, chaque membre du conseil stratégique peut donner mandat par écrit à un autre membre du collège dont il est issu.
En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit au moins un an avant l'expiration du mandat d'un des représentants de l'Etat, il est procédé à son remplacement pour la durée restant à courir de ce mandat.
En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit d'un représentant des collectivités territoriales et de leurs groupements adhérents au CEREMA, il est procédé à son remplacement, pour la durée du mandat restant à courir, par la première personne disposant toujours de la qualité pour être élue qui figure après lui dans la liste sur laquelle il a été élu.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 avril 2023

Modifié parArrêté du 24 mars 2023art. 2 : Modification des règles de remplacement des membres du conseil stratégique

En résumé. L'article précise désormais les modalités de remplacement des membres du conseil stratégique en cas d'absence, d'empêchement ou de vacance, en distinguant les représentants de l'État et ceux des collectivités territoriales.

En vigueur du mercredi 6 août 2014 au dimanche 2 avril 2023

Source : Légifrance