Arrêté du 24 mars 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

Art. 2

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Modification des règles de remplacement des membres du conseil stratégique

Résumé. Les règles de remplacement des membres du conseil stratégique sont modifiées pour clarifier les procédures en cas d'absence, d'empêchement ou de vacance.

A modifié les dispositions suivantes :

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