Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de remplacement des membres du conseil stratégique
Résumé. Les règles de remplacement des membres du conseil stratégique sont modifiées pour clarifier les procédures en cas d'absence, d'empêchement ou de vacance.
A modifié les dispositions suivantes :