Arrêté du 24 mars 2022

Article 2

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Article 2

Est concerné le prêt octroyé par les établissements Banque CIC Ouest, Banque populaire atlantique, BNP Paribas, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, Société Générale et Bpifrance à SEPARGEFI le 10 mars 2022, qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Caractéristiques des prêts éligibles à la garantie de l'État).

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Prêt octroyé par plusieurs établissements à SEPARGEFI

Résumé. Un prêt donné à une entreprise par des banques respecte certaines règles.

Est concerné le prêt octroyé par les établissements Banque CIC Ouest, Banque populaire atlantique, BNP Paribas, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, Société Générale et Bpifrance à SEPARGEFI le 10 mars 2022, qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Caractéristiques des prêts éligibles à la garantie de l'État).

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