Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prêt octroyé par plusieurs établissements à SEPARGEFI
Résumé Un prêt donné à une entreprise par des banques respecte certaines règles.
Est concerné le prêt octroyé par les établissements Banque CIC Ouest, Banque populaire atlantique, BNP Paribas, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, Société Générale et Bpifrance à SEPARGEFI le 10 mars 2022, qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.
1 version