Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Séparation des activités de la société SEPARGEFI
Résumé La société SEPARGEFI doit séparer ses activités selon certaines règles.
Est concernée la société SEPARGEFI qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.
1 version