Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications et créations d'articles dans l'arrêté du 18 août 2016
Résumé. Cet article change et ajoute des règles dans un ancien arrêté, notamment pour désigner des zones locales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 août 2016Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 18 août 2016Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 août 2016Art. 3 → Version 2Arrêté du 18 août 2016Art. 5 → Version 2Arrêté du 18 août 2016Art. 11 → Version 2Arrêté du 18 août 2016Art. 12 → Version 3Arrêté du 18 août 2016Art. 17 → Version 3Arrêté du 18 août 2016Art. 20 → Version 3
- Arrêté du 18 août 2016Art. 3, Art. 5, Art. 11, Art. 12, Art. 17, Art. 20
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 août 2016Sct. Section 4-2 : Désignation des zones localesArrêté du 18 août 2016Art. 14-2 → Version 1
- Arrêté du 18 août 2016Sct. Section 4-2 : Désignation des zones locales, Art. 14-2