Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles dans l'arrêté du 18 août 2016
Résumé Cet article change et ajoute des règles dans un ancien arrêté, notamment pour désigner des zones locales.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 août 2016 > > Art. 11 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 août 2016 > > Art. 3, Art. 5, Art. 11, Art. 12, Art. 17, Art. 20 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 août 2016 > > Sct. Section 4-2 : Désignation des zones locales, Art. 14-2 > >
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