Arrêté du 24 mars 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 août 2016

Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 août 2016

Art. 3, Art. 5, Art. 11, Art. 12, Art. 17, Art. 20

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 août 2016

Sct. Section 4-2 : Désignation des zones locales, Art. 14-2

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Modification des règles pour les vols de découverte

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les vols de découverte en avion ou hélicoptère, notamment sur l'expérience requise des pilotes et les zones locales d'exploitation.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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