Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les vols de découverte
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des heures de vol valables pour les vols de découverte
- Arrêté du 18 août 2016Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des conditions d'exploitation des vols de découverteArrêté du 18 août 2016Art. 5 : Limitation des vols de découverte pour les organismes
→ Version 2 : Précision des conditions d'activité marginale pour les vols de découverteArrêté du 18 août 2016Art. 11 : Conditions pour les vols de découverte
→ Version 2 : Extension des heures de vol valables pour les vols de découverte
- Arrêté du 18 août 2016Art. 3, Art. 5, Art. 11, Art. 12, Art. 17, Art. 20
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2016Sct. Section 4-2 : Désignation des zones locales, Art. 14-2