Arrêté du 18 août 2016

Section 4-2 : Désignation des zones locales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des zones locales autour des aérodromes

Résumé. Un arrêté de 2016 définit une zone de 65 km autour des aérodromes pour certaines activités aériennes.

En vigueur depuis le 3 avril 2021

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Définition de la zone locale pour les exploitations aériennes

Résumé. Un arrêté du 18 août 2016 fixe à 65 km autour d'un aérodrome la zone locale pour certaines exploitations aériennes.

Désignation des zones.
En application du point ARO. OPS. 210 du règlement (UE) n° 965/2012 susvisé, le présent article définit la distance ou zone locale pour certaines exploitations.
Pour l'application des b des points NCO. GEN. 135 et SPO. GEN. 140 " Documents, manuels et informations devant se trouver à bord ", la distance ou zone locale est fixée à une distance maximale de 65 km autour de l'aérodrome ou du site d'exploitation de départ.

En vigueur depuis le samedi 3 avril 2021

Section 4-2 : Désignation des zones locales
Article 14-2