Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'un arrêté de mai
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2018Art. 1, Art. 2, Art. 4
Arrêté du 24 mars 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2018Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 22 mai 2018 (Ab)
Règles d'exploitation des ballons en France et dans l'UE
Arrêté du 22 mai 2018 · art. 1 (Ab)
Obligation d'information pour les exploitants de ballons libres
Arrêté du 22 mai 2018 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté relatif à la sécurité de l'aviation civile
Arrêté du 22 mai 2018 · art. 4 (Ab)