Arrêté du 18 août 2016

Article 20

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Article 20

Le présent arrêté s'applique dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 9 avril 2024 modifiant l'arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012.
Les sections 1, 4 et 6 du présent arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 9 avril 2024 modifiant l'arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012.
Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française, et des sections 1, 4 et 6 du présent arrêté en Nouvelle-Calédonie, les références aux règlements européens sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 août 2016 · Dernière version le 25 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application territoriale d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Cet article précise comment un arrêté s'applique dans les territoires d'outre-mer, en remplaçant les références aux règlements européens par ceux de la métropole.

Le présent arrêté s'applique dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 9 avril 2024 modifiant l'arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012.
Les sections 1, 4 et 6 du présent arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 9 avril 2024 modifiant l'arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012.
Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française, et des sections 1, 4 et 6 du présent arrêté en Nouvelle-Calédonie, les références aux règlements européens sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements.

Relations

cite

cite  règlement (CE) n° 216/2008

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 avril 2024

Modifié parArrêté du 9 avril 2024art. 1 : Modification des règles pour les vols de découverte

En résumé. La date de référence pour l'application de l'arrêté dans les territoires d'outre-mer a été mise à jour du 24 mars 2021 au 9 avril 2024.

En vigueur du samedi 3 avril 2021 au mercredi 24 avril 2024

Modifié parArrêté du 24 mars 2021art. 1 : Modification des règles pour les vols de découverte

En résumé. L'article précise désormais les références aux règlements européens et étend son application à Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, tout en actualisant les mentions de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie.

En vigueur du dimanche 19 juillet 2020 au vendredi 2 avril 2021

Modifié parArrêté du 29 juin 2020art. 2 : Création d'une dérogation pour circonstances exceptionnelles

En résumé. L'arrêté modifie les territoires d'application et ajuste les références réglementaires pour la Polynésie française, Wallis-et-Futuna et la Nouvelle-Calédonie.

En vigueur du lundi 22 août 2016 au samedi 18 juillet 2020

Source : Légifrance