Créé le 27 mars 2020
L'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est modifié comme suit.
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Arrêté du 24 mars 2020
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports du 1er septembre 1970 (dit accord ATP) ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 231-45 à R. 231-49 ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables ;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2008Art. 5 bis → Version 1
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 5 bis
1 version
1 créé
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2 → Version 3Arrêté du 1er juillet 2008Art. 3 → Version 3Arrêté du 1er juillet 2008Art. 4 → Version 3Arrêté du 1er juillet 2008Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
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4 modifiés
Créé le 27 mars 2020
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
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Créé le 27 mars 2020
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 mars 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de l'alimentation,
L. Evain
En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2020
Arrêté du 24 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5