En vigueur depuis le 27 mars 2020
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Modification d'un arrêté de santé publique
L'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est modifié comme suit.
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modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports du 1er septembre 1970 (dit accord ATP) ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 231-45 (Règles pour le transport des aliments sensibles) à R. 231-49 (Délégation de contrôle pour le transport d'aliments sous température dirigée) ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables ;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19,
Arrête :
En vigueur depuis le 27 mars 2020
L'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est modifié comme suit.
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 5 bis
1 version
1 créé
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
1 version
4 modifiés
En vigueur depuis le 27 mars 2020
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
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En vigueur depuis le 27 mars 2020
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 mars 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de l'alimentation,
L. Evain
En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2020