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Arrêté du 24 mars 2020

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables

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Modification des règles de santé publique et d'alimentation

Résumé. Un arrêté modifie les règles de santé publique pour adapter les mesures aux nouvelles situations, notamment en prolongeant la validité des attestations pour les produits de la mer et en ajustant les règles de transport des denrées périssables.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu l'accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports du 1er septembre 1970 (dit accord ATP) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 231-45 (Règles pour le transport des aliments sensibles) à R. 231-49 (Délégation de contrôle pour le transport d'aliments sous température dirigée) ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables ;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 mars 2020

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Modification d'un arrêté de santé publique

Résumé. Un arrêté modifie les règles de santé publique pour adapter les mesures aux nouvelles situations.

L'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est modifié comme suit.

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Prolongation de validité des attestations de conformité

Résumé. Les attestations de conformité pour les produits de la mer voient leur validité prolongée jusqu'à la fin des restrictions liées au Covid-19.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des règles de transport des denrées périssables

Résumé. Les règles de transport des denrées périssables sont modifiées pour s'adapter à certaines situations spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 mars 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le jour après sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 27 mars 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un arrêté du 24 mars 2020 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'alimentation,

L. Evain

En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2020

Arrêté du 24 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5