Arrêté du 1er juillet 2008

Article 2

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Article 2

Conformément aux dispositions de l'article R. 231-45 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour le transport des aliments sensibles), les engins de transport de denrées périssables doivent être choisis dans des catégories et classes d'engins permettant de respecter pendant toute la durée du transport les températures de conservation fixées pour les différentes catégories d'aliments mentionnées à l'annexe du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 2 août 2008 · Abrogé le 1 janvier 2021

Conformément aux dispositions de l'article R. 231-45 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour le transport des aliments sensibles), les engins de transport de denrées périssables doivent être choisis dans des catégories et classes d'engins permettant de respecter pendant toute la durée du transport les températures de conservation fixées pour les différentes catégories d'aliments mentionnées à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au jeudi 26 mars 2020

En vigueur du samedi 2 août 2008 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance