Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2020 - art. 27
Créé le 2 août 2008 · Abrogé le 1 janvier 2021
Conformément aux dispositions de l'article R. 231-45 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour le transport des aliments sensibles), les engins de transport de denrées périssables doivent être choisis dans des catégories et classes d'engins permettant de respecter pendant toute la durée du transport les températures de conservation fixées pour les différentes catégories d'aliments mentionnées à l'annexe du présent arrêté.