Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de transport des denrées périssables
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 1er juillet 2008Art. 3 : Exemptions pour certains transports de produits alimentaires
→ Version 3Arrêté du 1er juillet 2008Art. 4 : Dérogations pour les engins de transport
→ Version 3
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6