Arrêté du 24 mars 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est modifié comme suit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de santé publique

Résumé. Un arrêté modifie les règles de santé publique pour adapter les mesures aux nouvelles situations.

L'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est modifié comme suit.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2020

Source : Légifrance