En vigueur depuis le 27 mars 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de santé publique
Résumé. Un arrêté modifie les règles de santé publique pour adapter les mesures aux nouvelles situations.
L'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est modifié comme suit.