Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation de validité des attestations de conformité
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 5 bis
Arrêté du 24 mars 2020
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 5 bis
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 5 bis
cite
Source : Légifrance
Modification des règles de transport des denrées périssables
Arrêté du 24 mars 2020 · art. 3
Prolongation des attestations de conformité pendant le Covid-19
Arrêté du 1er juillet 2008 · art. 5 bis (VT)
article R. 231-46 du code rural
Conditions du reparcage des produits de la mer
Code rural · art. R231-48