Arrêté du 24 mars 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008

Art. 5 bis

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de validité des attestations de conformité

Résumé. Les attestations de conformité pour les produits de la mer voient leur validité prolongée jusqu'à la fin des restrictions liées au Covid-19.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance